Aux premières lignes de la crise du logement qui sévit au pays, les gouvernements municipaux ont développé une expertise indispensable pour atteindre les objectifs communs dans ce secteur et appuyer une relance nationale inclusive, que ce soit en vue d’éliminer l’itinérance chronique ou de s’attaquer à l’abordabilité du logement dans tout son continuum.
Un logement adéquat et abordable procure la sécurité dont nous avons tous besoin pour assurer la santé de notre famille et donner notre pleine mesure, tant dans notre travail que dans notre vie citoyenne. La pandémie a fait ressortir la profondeur de la crise du logement. Nous avons été témoins de travailleurs de première ligne qui retournaient à un logis surpeuplé et inadéquat après une dure journée, ou encore de milliers de gens qui tentaient de rester en sécurité alors qu’ils n’avaient même pas de toit au-dessus de leur tête.
Heureusement, l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral a donné aux élus municipaux les moyens d’aider des milliers de gens privés de logement pendant la pandémie. Les municipalités ont converti des bâtiments, des terrains et aménagé des maisons modulaires pour offrir des logements abordables permanents, créant des emplois par la même occasion. Elles ont démontré qu’il suffit que les gouvernements unissent leurs forces pour repousser les limites du possible sur le terrain.
Maintenant, l’heure est venue pour les Canadiens de faire preuve de plus d’ambition. C’est ainsi que nous proposons des solutions de première ligne pour éliminer l’itinérance chronique et améliorer l’abordabilité dans tout le continuum du logement. Ces objectifs sont les pièces maîtresses d’une relance inclusive. Toutefois, il faudra que tous les gouvernements s’unissent et conçoivent ensemble des solutions s’attaquant de front aux iniquités d’accès au logement subies de façon disproportionnée par les personnes autochtones, noires et de couleur. Ces solutions devront être durables et englober des logements avec services de soutien pour les personnes vivant avec des troubles de santé mentale ou de dépendance.
Éliminer l’itinérance
- Établir un échéancier clair et mesurable pour atteindre notre objectif commun d’éliminer l’itinérance chronique en collaboration avec les municipalités et nos partenaires du logement communautaire, tout en harmonisant les mandats de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada afin d’appuyer à la fois l’objectif et le calendrier fixé.
- Accroître l’envergure de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) : affecter 5,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans afin d’aménager au moins 18 000 logements avec services de soutien et logements très abordables de plus pour les personnes vivant en situation d’itinérance. Pour ce faire, maintenir le volet pour les grandes villes assorti d’un mécanisme d’affectations et intégrer une souplesse maximale au programme afin de donner toute la latitude voulue aux collectivités pour atteindre l’objectif de 27 000 logements pour les plus vulnérables. (Le financement actuel de l’ICRL vise l’aménagement de 9 200 logements.)
- Doubler de façon permanente les fonds du programme Vers un chez-soi afin de concevoir et de mettre en œuvre un plus grand nombre de systèmes, de mesures de soutien et de services communautaires nécessaires pour mettre fin à l’itinérance, en complément aux logements créés en élargissant l’ICRL. Cette mesure représente des fonds supplémentaires de 282 millions de dollars à compter de 2024, en incluant au moins 50 millions de dollars pour le volet axé sur les collectivités rurales et éloignées. (Le budget de 2021 a doublé les fonds de façon temporaire entre 2020-2021 et 2023-2024.)
Préserver et augmenter les choix de logements abordables
- Protéger les logements locatifs du marché de la « rénoviction » et de la conversion en lançant un programme pour en soutenir l’acquisition par le secteur du logement communautaire. Des capitaux initiaux de 585 millions de dollars soutiendraient l’acquisition de 10 000 logements à loyer modeste. Améliorer et protéger encore davantage le logement locatif en optimisant et en renforçant les mesures incitatives offertes aux propriétaires afin de réparer et d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, sans augmenter les loyers.
- Établir un programme de logements locatifs hors marché offrant des choix de logements abordables et convenables, aidant ainsi les collectivités à retenir les travailleurs, à prévenir l’itinérance et à protéger leurs économies locales. Dans la foulée des rapports récents qui ont mis en relief le coût et les impacts économiques lorsque rien n’est fait pour fournir des logements aux travailleurs, nous recommandons d’investir 11,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années afin d’appuyer la construction d’au moins 70 000 logements qui appartiendraient et seraient exploités par les secteurs du logement communautaire, des organismes à but non lucratif et des coopératives de logement.
- Adopter une stratégie pour le logement autochtone en y consacrant au moins 3,3 milliards de dollars sur les cinq prochaines années afin de construire au moins 20 000 logements pour les ménages autochtones des municipalités urbaines, rurales et nordiques, et ainsi combler une lacune importante de la Stratégie nationale sur le logement.
- Promouvoir la construction de logements locatifs en élargissant les programmes incitatifs afin de produire plus de logements par année tout en accroissant les exigences minimales d’abordabilité et en harmonisant ces programmes aux programmes incitatifs municipaux. Cette mesure aidera à s’attaquer à la pénurie de logements locatifs et à réduire les pressions sur le marché de l’accès à la propriété.
Concevoir ensemble des solutions pour le logement
- S’engager à renforcer la coordination intergouvernementale au chapitre du logement abordable, en s’inspirant du nouveau groupe de travail fédéral-municipal sur le logement réunissant de hauts fonctionnaires fédéraux et municipaux afin de cerner et d’élaborer ensemble des solutions à la crise du logement qui sévit au pays.
- Collaborer avec la FCM afin de redéfinir et d’élargir l’Initiative des terrains fédéraux dans le but de l’harmoniser aux programmes municipaux, d’accélérer l’accès aux terrains fédéraux disponibles, d’habiliter les municipalités à cerner les terrains fédéraux ou autres terrains publics disponibles et de veiller à ce que le mandat de la Société immobilière du Canada accorde la priorité au logement abordable.
- Collaborer avec la FCM afin de concevoir ensemble de nouvelles mesures incitatives pour accroître les outils municipaux et favoriser l’innovation au chapitre du logement notamment en augmentant le nombre de logements dits du « chaînon manquant », la densification, les aménagements axés sur les transports collectifs, l’accélération des systèmes électroniques de délivrance des permis, et ainsi de suite.
Bâtir des collectivités solidaires
- Confronter les enjeux de santé mentale si souvent liés à l’itinérance chronique en s’engageant à former un groupe de travail intergouvernemental formel comportant des représentants municipaux. De cette façon, améliorer la transparence des transferts de santé mentale et de leurs effets sur le terrain ; et élaborer conjointement des solutions à long terme pour assurer des services complets pour les nouveaux logements avec services de soutien, y compris ceux produits grâce à l’Initiative pour la création rapide de logements.
- S’attaquer à la crise des opioïdes et sauver des vies en élargissant rapidement l’accès aux programmes locaux d’approvisionnement sécuritaire. Il pourrait s’agir de poursuivre dans la voie des fonds d’urgence accordés par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada, lequel appuie des projets visant à fournir des produits pharmaceutiques de rechange aux substances illicites toxiques et ainsi prévenir les surdoses, entre autres stratégies de réduction des méfaits et de traitement.
- Soutenir la sécurité communautaire en se penchant avec la FCM sur les problèmes liés aux services policiers contractuels de la Gendarmerie Royale du Canada : a) élargir les partenariats communautaires, miser sur des modèles de services de police communautaire et soutenir les initiatives de lutte contre le racisme menées par et pour des communautés racisées ; et b) assurer la viabilité financière, étant donné que les gouvernements municipaux paient une part croissante des coûts des services policiers alors qu’ils ont des outils fiscaux limités et qu’il leur est interdit de faire des déficits.