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Nos villes et nos collectivités sont les lieux où les progrès prennent tout leur sens pour la population canadienne. Bien outillés, les élus municipaux peuvent contrer les changements climatiques, créer de bons emplois, stimuler la croissance économique et améliorer la qualité de vie de la population, dès maintenant et pour les années à venir.

Les dirigeants municipaux savent comment transformer les investissements fédéraux en emplois et en résultats concrets que tous peuvent voir et apprécier : des routes plus sûres pour se déplacer, des installations culturelles et récréatives favorisant les contacts humains ou des réseaux de transport collectif modernes réduisant les temps de trajet comme les émissions de GES et conduisant les travailleurs de première ligne où ils doivent se rendre. Ces résultats englobent aussi les innovations climatiques qui protègent les collectivités des conditions extrêmes et rapprochent le pays de sa cible pour devenir carboneutre.

Les impacts des changements climatiques touchent toutes les régions du monde, aucune n’en est épargnée. Le Canada se réchauffe à un taux deux à trois fois plus élevé que la moyenne mondiale, alors que notre planète se rapproche d’un point de bascule irréversible. Si l’on veut sauver des vies et protéger nos collectivités, des investissements sans précédent sont nécessaires, maintenant, pour se doter d’infrastructures à faibles émissions de carbone, notamment pour les transports collectifs et les systèmes de gestion de l’eau. Nous devons prendre des mesures énergiques pour renforcer notre résilience face aux changements climatiques et atténuer les catastrophes, et mettre en œuvre des feuilles de route menant à la carboneutralité.

Il est urgent, dans le contexte de la relance du pays, d’habiliter les élus municipaux, car ils ont l’expertise du terrain et savent produire des solutions efficaces pour leurs citoyens. C’est la clé du succès pour créer les emplois et la croissance économique, deux éléments essentiels à la relance pancanadienne, et bâtir en même temps l’avenir inclusif et durable que nous voulons tous.

Infrastructures communautaires

  • Renforcer l’outil par excellence du Canada pour le renouvellement des infrastructures en doublant de façon permanente le Fonds de développement des collectivités du Canada (auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence), de façon à augmenter le transfert à 4,6 milliards de dollars en 2022-2023, et en haussant le taux d’indexation annuel de 2,0 à 3,5 % pour tenir compte de l’inflation réelle des coûts de construction. Ainsi, les dirigeants municipaux seront habilités à créer des emplois et améliorer la qualité de vie des gens en mettant en chantier des routes et des ponts modernes pour faciliter les déplacements et en améliorant les installations culturelles et récréatives qui rapprochent les collectivités.
  • Assurer une eau plus saine dans l’ensemble du pays en investissant au moins 500 millions de dollars par année pendant 20 ans dans des projets municipaux d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment pour des mises à niveau, la séparation des égouts, des projets de fosses septiques et des travaux de remplacement de conduites en plomb et de renouvellement de ponceaux et d’étangs d’épuration. Il faut saisir l’occasion présentée par la relance pour orienter le pays vers un avenir où tous auront un accès fiable à une eau saine et en quantité suffisante, y compris l’eau potable si essentielle à la santé humaine et au développement économique.
  • Accroître les infrastructures rurales et nordiques en consacrant au moins 250 millions de dollars par année pendant 10 ans une fois que le volet des collectivités rurales et nordiques du plan Investir dans le Canada aura pris fin (c.-à-d. à compter de 2028-2029, ou avant, si tous les fonds sont affectés). Les collectivités auront ainsi la prévisibilité dont elles ont besoin pour mettre en œuvre des solutions d’infrastructures rurales et nordiques qui ne peuvent pas être financées par d’autres programmes fédéraux.

Transports collectifs et transports 

  • S’engager à mettre sur pied une solution pluriannuelle pour amortir les déficits opérationnels des transports collectifs provoqués par la pandémie afin de préserver les investissements communs dans la construction des réseaux de transport collectif. Sinon, les déficits s’accumuleront tant que les taux d’usagers ne seront pas revenus à la normale et les villes seront forcées de réduire les niveaux de service ou les améliorations créatrices d’emplois, ce qui aura des impacts disproportionnés sur les millions de gens qui dépendent des transports collectifs pour accéder à des services essentiels et participer à la vie économique.
  • Maintenir un financement permanent et prévisible pour les immobilisations afin de favoriser l’expansion des réseaux de transport collectif et ainsi réduire la congestion, accélérer les déplacements et aider à bâtir des collectivités carboneutres. En guise de première étape, des fonds permanents annuels de 3 milliards de dollars devraient être maintenus à compter de 2026-2027. Le plan du Canada pour les transports collectifs devrait continuer de viser les besoins urbains et ruraux en matière de mobilité en soutenant la gamme complète des projets d’expansion, des métros aux services ferroviaires régionaux, aux trains légers et aux services d’autobus express, et en englobant les parcs de véhicules peu polluants ou à zéro émission ainsi que les projets de services sur demande et de services à itinéraire fixe.
  • S’engager à concevoir un mécanisme de financement durable pour les services d’autobus intercommunautaires. Ces services en péril sont essentiels aux petites collectivités, à l’économie du pays et au maintien d’un réseau de transport collectif national équitable et accessible. Car, quelle que soit la collectivité, ce sont les femmes, les personnes racisées et autochtones, les étudiants, les personnes âgées et les personnes handicapées qui utilisent ces services de façon disproportionnée.
  • Accroître les fonds pour la sécurité ferroviaire, notamment pour les améliorations aux passages à niveau, afin de renforcer la sécurité des collectivités et d’aider les municipalités à se conformer au Règlement fédéral sur les passages à niveau.

Résilience aux changements climatiques et atténuation des catastrophes

  • Bonifier rapidement le soutien aux projets d’atténuation des catastrophes et de résilience climatique afin de protéger les collectivités des impacts des changements climatiques, notamment les projets d’atténuation des incendies de forêt, de réduction de la sécheresse, de prévention des inondations et de restauration des milieux humides, des rives et d’autres actifs naturels. Nous demandons un financement de 2 milliards de dollars pendant une période de relance de trois ans, suivi d’un financement annuel de longue durée d’au moins 1 milliard de dollars à compter de 2024-2025.
  • Renforcer les infrastructures naturelles : investir 100 millions de dollars par année pendant 10 ans — pour aider notamment les municipalités à acquérir des forêts, des milieux humides et des espaces verts afin de créer ou d’agrandir des parcs et des aires protégées en s’appuyant sur les investissements fédéraux récents soutenant la conservation à l’échelle locale, la biodiversité urbaine, les projets de résilience à faible intensité de carbone et l’accès à la nature.
  • Continuer de renforcer les capacités locales en investissant 500 millions de dollars en cinq ans afin de :
    • mettre à jour les modèles climatiques et les cartes des risques naturels régionaux, et financer les évaluations de vulnérabilités et de risques locaux ;
    • intégrer les facteurs relatifs à l’équité, au savoir autochtone et aux infrastructures sociales dans la planification des projets ;
    • intégrer les considérations d’ordre climatique dans la planification de la gestion des actifs au niveau des infrastructures et de la collectivité.

Moyens municipaux pour atteindre la carboneutralité

  • Approfondir la coordination fédérale-municipale en harmonisant l’action climatique sur les plans national et local et en définissant des possibilités d’élargir l’adoption de solutions locales afin d’obtenir des réductions de GES plus marquées. Alliées à la modernisation des transports collectifs, les solutions locales représentent les voies concrètes les plus pratiques et accessibles pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
  • Augmenter les investissements dans les moyens locaux pour atteindre la carboneutralité à un niveau suffisant pour que le Canada puisse atteindre sa cible climatique de 2030. Au moyen de programmes ciblés tirant parti des investissements déjà injectés, dont le Fonds municipal vert de la FCM, créé grâce à une dotation du gouvernement fédéral, nous pouvons renforcer les capacités et les projets d’immobilisations dans des domaines importants, soit :
    • Production d’énergie communautaire, stockage d’énergie et distribution d’énergie communautaire à des bâtiments communautaires et à des quartiers. La production d’électricité représente 8,4 % des émissions de GES du Canada (61 millions de tonnes).
    • Améliorations écoénergétiques poussées d’habitations résidentielles et d’édifices commerciaux et communautaires ; accroissement des logements abordables durables ; et mise en œuvre de codes de bâtiment à consommation énergétique nette zéro. Les habitations et autres bâtiments produisent 12 % des émissions de GES du pays (91 millions de tonnes).
    • Réseaux de transport actif et multimodal, soit pistes cyclables, passerelles pour piétons et solutions pour le premier et le dernier kilomètres comme le vélopartage, les vélos électriques et les vélos cargos afin de réduire l’utilisation des véhicules personnels qui représentent 4,6 % des émissions de GES canadiennes (33,5 millions de tonnes).
    • Parcs de véhicules municipaux zéro émission, soit camionnettes, fourgonnettes, camions à ordures et infrastructures de recharge. Les camionnettes et véhicules lourds produisent 16 % des émissions de GES du Canada (120 millions de tonnes).
    • Infrastructures de matières résiduelles et d’eau, y compris la gestion des gaz d’enfouissement, le réacheminement des déchets organiques, l’efficacité énergétique en matière de traitement des eaux usées et les initiatives d’économie circulaire. Au pays, les sites d’enfouissement représentent 3,2 % des émissions de GES. Des investissements ciblés de 500 millions de dollars pourraient réduire les émissions de 2 à 2,5 millions de tonnes.
    • Solutions pour le climat axées sur la résilience et les actifs naturels, dont la plantation d’arbres, la préservation du couvert forestier et la gestion des actifs naturels. Un feuillu de 40 ans peut stocker une tonne de dioxyde de carbone.
    • Communautés à consommation énergétique nette zéro et aménagement urbain intégrant les facteurs liés à la mobilité, au logement et à l’équité afin de réduire la demande d’énergie et de déplacements tout en améliorant la santé, l’abordabilité et l’accès aux services.